Politique d'annulation et de remboursement - Campus CTAQ

Dernière modification : janvier 2026
Note : Le masculin est employé à fins de simplification.

Dans tous les cas, le moyen de remboursement demeure à la discrétion du CTAQ.

1. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT À L’INITIATIVE DE L’ACHETEUR

1.1 Formations synchrones et activités en direct

(formations en ligne en direct, formations présentiels)

  1. L’Acheteur peut, au plus tard dix (10 ) jours ouvrables avant la date de début d’une formation synchrone offerte par le Campus CTAQ, annuler sa demande d’inscription en transmettant un courriel à campus@conseiltaq.com, sauf indication contraire précisée sur la page de l’activité.
  2. Sur réception d’une demande d’annulation conforme aux délais prescrits, le Campus CTAQ s’engage à effectuer un remboursement du montant payé, moins des frais administratifs de 25 $ par personne, taxes en sus, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la réception du courriel.
  3. Aucun remboursement ne sera accordé pour toute demande d’annulation transmise après l’expiration des délais mentionnés ci-dessus.
  4. L’Acheteur reconnaît et accepte expressément qu’aucun remboursement ne sera accordé s’il ne se présente pas à la formation (en ligne ou en présentiel) et ce, pour quelque motif que ce soit, incluant les intempéries.

1.2 Formations asynchrones

(formations en ligne accessibles en différé, formations préenregistrées sans horaire fixe)

  1. Toutes les formations asynchrones offertes par le Campus CTAQ sont non remboursables et non échangeables, dès la confirmation de l’inscription.
  2. L’inscription à une formation asynchrone constitue une vente finale, puisque l’accès au contenu est accordé immédiatement après l’achat.
  3. Aucun remboursement ne sera accordé, notamment en cas de non-utilisation, d’abandon de la formation ou d’insatisfaction à l’égard du contenu.

2. POLITIQUE D’ANNULATION, DE REPORT ET DE REMBOURSEMENT

À L’INITIATIVE DU CAMPUS CTAQ

  1. Le Campus CTAQ se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute formation offerte en format synchrone.
  2. En cas d’annulation à l’initiative du Campus CTAQ, un remboursement intégral du montant payé sera effectué dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la confirmation de l’annulation.
  3. En cas de report d’une formation synchrone, l’Acheteur disposera d’un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l’avis de report pour demander un remboursement intégral.
  4. À défaut de réclamation dans ce délai, l’Acheteur sera réputé avoir accepté la nouvelle date et aucun remboursement ne sera accordé.
  5. Si un remboursement est réclamé dans les délais, celui-ci sera effectué dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la confirmation du report.

6.     Les formations asynchrones (formations en ligne accessibles en différé) ne sont pas assujetties aux notions d’annulation ou de report, puisqu’elles ne sont pas offertes à date ou à heure fixes.

7.     Advenant le retrait, la modification ou la mise à jour d’une formation asynchrone par le Campus CTAQ, aucun remboursement ne sera accordé. Lorsque possible, un avis préalable sera transmis aux personnes inscrites, indiquant la date de retrait et le délai restant pour compléter la formation.

3. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

EN CAS D’ANNULATION POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE

  1. En cas d’annulation d’une formation synchrone, offerte en ligne ou en présentiel, par le Campus CTAQ pour cause de force majeure, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la confirmation de l’annulation.
  2. La notion de force majeure désigne tout événement indépendant de la volonté du Campus CTAQ ou de ses partenaires, rendant impossible la tenue d’une formation à date et heure fixes, incluant notamment une catastrophe naturelle, une décision gouvernementale ou toute situation exceptionnelle.
  3. Les intempéries normales, à l’exception d’événements météorologiques extrêmes, ne constituent pas une force majeure.
  4. La présente politique de remboursement pour cause de force majeure ne s’applique pas aux formations asynchrones (formations en ligne accessibles en différé), lesquelles ne sont pas assujetties à une date ou à une heure de diffusion.
  5. En cas de force majeure, la responsabilité du Campus CTAQ est strictement limitée au remboursement des frais d’inscription payés, à l’exclusion de toute autre indemnité.